Lettre de confort définitions

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lettre de confort

lettre de confort logo #725Droit Engagement, généralement utilisé dans les affaires, concernant un éventuel soutien à un débiteur dans l'exécution de son obligation, la lettre de confort évite de signer une caution. Elle peut prendre deux formes selon l'obligation (de moyens ou de résultats) qu'elle introduit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/lettre-de-confort/

Lettre de confort

Lettre de confort logo #245La lettre de confort est un engagement moral qui est pris par une société mère vis-à-vis des créanciers de sa ou de ses filiales. La lettre de confort va donc fréquemment venir en garantie de prêts accordés à une ou des filiales d’un groupe. La lettre de confort va stipuler que la maison mère est informée de cet endettement et qu’ell...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Lettre de confort

Lettre de confort logo #10023La Garantie d`un Emprunt peut prendre la forme d`une lettre de confort par laquelle un groupe reconnaît être informé de l`existence d`un Prêt bancaire accordé à sa Filiale, et déclare qu`il ne se désintéressera pas du sort de sa Filiale en cas de difficultés financières de celle-ci. C`est un engagement moral à l`écart des Prêteurs de ...
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Lettre%20de%20conf
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